27 Octobre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire Français 27-10-2020
Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général (N-1) auprès du département Logistique & Finances du Service fédéral des Pensions Français 27-10-2020
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 27-10-2020
Pas de titre Français 27-10-2020
Pas de titre Français 27-10-2020
Pas de titre Français 27-10-2020
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