30 Octobre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification de l'offre médicale Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'octroi d'une augmentation salariale linéaire supplémentaire et d'une augmentation barémique supplémentaire en application des cct_XI_obligation scolaire, cct_IV_éducation de base et cct_V_enseignement supérieur, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 30-10-2020
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 30-10-2020
Pas de titre Français 30-10-2020
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