30 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2020
Pas de titre Français 30-10-2020
Pas de titre Français 30-10-2020
Pas de titre Français 30-10-2020
Pas de titre Français 30-10-2020
Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 (1) Français 30-10-2020
Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel encourageant les parcours d'entrepreneuriat Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2011 portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Français 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM Français 30-10-2020
Décret sur l'autorisation d'une augmentation temporaire de la capacité des crématoriums autorisés dans le cadre de COVID-19 (1) Français 30-10-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (1) Français 30-10-2020
Pas de titre Français 30-10-2020
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