03 Novembre 2020

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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation aux articles L1232-5, &sect; 2, et L1232-24, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires Français 03-11-2020
Circulaire GPI 93bis remplaçant la circulaire GPI 93 du 20 mars 2020 concernant le report des congés de 2019 Français 03-11-2020
Pas de titre Français 03-11-2020
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 03-11-2020
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