03 Novembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 03-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 03-11-2020
Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux Français 03-11-2020
Pas de titre Français 03-11-2020
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