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04 Novembre 2020

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ (1) Français 04-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 04-11-2020
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