13 Novembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N499 entre les points kilométriques 2.558 et 6.072 sur le territoire de la commune de Maldegem Français 13-11-2020
Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel Français 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 pour les centres d'encadrement des élèves, le personnel enseignant, les académies d'enseignement artistique à temps partiel, les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 en ce qui concerne les internats Français 13-11-2020
Pas de titre Français 13-11-2020
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