13 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2020
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Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1) Français 13-11-2020
Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique Français 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail (1) Français 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la route régionale N32 entre les points kilométriques 30,795 et 33,673 sur le territoire de la ville de Roulers Français 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour (1) Français 13-11-2020