24 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2020
Pas de titre Français 24-11-2020
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine Français 24-11-2020
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2020 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires Français 24-11-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2020 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial Français 24-11-2020
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour le plan de travail 2021-2023 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière d'Espoo Français 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers (1) Français 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque (1) Français 24-11-2020
Loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande Français 24-11-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) Français 24-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés Français 24-11-2020
Pas de titre Français 24-11-2020
Pas de titre Français 24-11-2020
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