24 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Français 24-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Français 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail concernant le chômage temporaire "Coronavirus" (1) Français 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Français 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Français 24-11-2020