03 Décembre 2020

Titre Langue Date
Agrément en qualité d'éditeur de chèques consommation sous forme électronique. - Agrément Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des enseignants composant le jury scientifique du Centre wallon de Recherches agronomiques Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret Français 03-12-2020
Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles Français 03-12-2020
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
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Pas de titre Français 03-12-2020
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