03 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
Pas de titre Français 03-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 202.216,81 euros à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » Français 03-12-2020
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (1) Français 03-12-2020
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth Français 03-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Les Amis de la Terre-Belgique » Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours Français 03-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire, Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère -Pâtissière, Magasinier/Magasinière, Peintre industriel/Peintre industrielle, Jardinier/Jardinière d'entretien, Fontainier/Fontainière, Découpeur/Désosseur - Découpeuse/Désosseuse, Monteur/Monteuse frigoriste Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2017 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone Français 03-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à « Coalition Climat asbl » Français 03-12-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1<sup>er</sup>, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères. - Erratum Français 03-12-2020