03 Décembre 2020

Titre Langue Date
Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées (1) Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.503.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2019 et aux premier et deuxième semestres 2020, pris sur base de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Français 03-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération Français 03-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Ardenne & Gaume » Français 03-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « FIAN Belgium » Français 03-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine Français 03-12-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Français 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location Français 03-12-2020
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb (1) Français 03-12-2020
Wijziging van de aanduiding als secretaris van de Gewestelijke Omgevingsvergunningscommissie Néerlandais 03-12-2020
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van de tweede lezing van het programma voor het "Stadsvernieuwingscontract. - Citroën -Vergote" Néerlandais 03-12-2020
Ministeriële omzendbrief GPI 97 - richtlijnen in het kader van de bijzondere COVID-19-maatregelen voor de personeelsleden van de geïntegreerde politie inzake de organisatie van het werk en de opvang van de kinderen bij (tijdelijke) sluiting van scholen, kinderdagverblijven en centra voor opvang van kinderen met een handicap Néerlandais 03-12-2020
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van maximum 5.000 euro aan de vzw "Cercles des Naturalistes de Belgique" Néerlandais 03-12-2020
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 7.500.000,00 EUR voor het jaar 2020 aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau C van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet van 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid Néerlandais 03-12-2020