07 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2020
Pas de titre Français 07-12-2020
Pas de titre Français 07-12-2020
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Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif d'expression française et d'un membre suppléant d'expression française représentant les notaires au bureau de la Commission fédérale de médiation Français 07-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse Français 07-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12, 15, 17 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 07-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Français 07-12-2020
Pas de titre Français 07-12-2020
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