11 Décembre 2020

Titre Langue Date
Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0412 Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour cinq ans de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que conseil flamand des personnes âgées Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 11-12-2020
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid Français 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 Français 11-12-2020
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Français 11-12-2020
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Français 11-12-2020
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken. - Duitse vertaling Néerlandais 11-12-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 december 2019 tot aanstelling van de leden van de Examencommissie belast met het uitreiken van het Getuigschrift van pedagogische bekwaamheid Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020
Pas de titre Néerlandais 11-12-2020