15 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2021
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Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 Français 15-01-2021
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031" Français 15-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde et aux services d'accueil temporaire à la suite de la pandémie COVID-19 Français 15-01-2021
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité Français 15-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 26/3 du décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique en ce qui concerne l'aide à la formation d'entrepreneurs Français 15-01-2021