15 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2021
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Français 15-01-2021
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande Français 15-01-2021
Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine. - Traduction allemande Français 15-01-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires Français 15-01-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 Français 15-01-2021
Pas de titre Français 15-01-2021
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