25 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Français 25-01-2021
Circulaire 131/8 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés Français 25-01-2021
Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018. - Erratum Français 25-01-2021
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