25 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2021
Pas de titre Français 25-01-2021
Pas de titre Français 25-01-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations Français 25-01-2021
Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal Français 25-01-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie Français 25-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Français 25-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle Français 25-01-2021
Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018 Français 25-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer Français 25-01-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 25-01-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité Français 25-01-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale. - Erratum Français 25-01-2021
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 25-01-2021
Pas de titre Néerlandais 25-01-2021
Pas de titre Néerlandais 25-01-2021
Pas de titre Néerlandais 25-01-2021
Pas de titre Néerlandais 25-01-2021
Pas de titre Néerlandais 25-01-2021
Pas de titre Néerlandais 25-01-2021