27 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2021
Pas de titre Français 27-01-2021
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Pas de titre Français 27-01-2021
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de la plate-forme eHealth Français 27-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel Français 27-01-2021
Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 27-01-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit Français 27-01-2021
Arrêt du Conseil d'Etat Annulation des arrêtés royaux du 6 décembre 2018 Français 27-01-2021
Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » Français 27-01-2021
Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre Français 27-01-2021
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Français 27-01-2021
Pas de titre Français 27-01-2021