27 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2021
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Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 27-01-2021
Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés, en ce qui concerne le droit de lecture des organismes ou services visés à l'article 7, § 1, 13°, de cette loi Français 27-01-2021
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente Français 27-01-2021