02 Février 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux Français 02-02-2021
Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes Français 02-02-2021
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l'exception des réacteurs de puissance Français 02-02-2021
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 02-02-2021
Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines Français 02-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande Français 02-02-2021
Pas de titre Français 02-02-2021
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