02 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2021
Pas de titre Français 02-02-2021
Pas de titre Français 02-02-2021
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie (1) Français 02-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires Français 02-02-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 02-02-2021
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande Français 02-02-2021
Loi modifiant certaines dispositions du Code de Droit économique en ce qui concerne la prolongation de la période des soldes d'hiver 2021 en raison de la pandémie de COVID-19 (1) Français 02-02-2021
Pas de titre Français 02-02-2021
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