25 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-02-2021
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique » Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française Français 25-02-2021
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions Français 25-02-2021
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant huit membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 10.678.398,47 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 970.157,88 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.447.179,84 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 87.571,91 euros à la Commune de Watermael-Boitsfort dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.371.929,60 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la ville de Bruxelles Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française Français 25-02-2021