25 Février 2021

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre Français 25-02-2021
Arrêté ministériel nommant les conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau Français 25-02-2021
Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions Français 25-02-2021
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 577.806,81 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 25-02-2021
Pas de titre Français 25-02-2021
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