25 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-02-2021
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Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique » Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol Français 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias Français 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française Français 25-02-2021