11 Mars 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) Français 11-03-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal Entreprendre ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Français 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1) Français 11-03-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle Français 11-03-2021
Arrêté ministériel relatif à la modification de l'arrêté du 8 août 1944 classant comme monument le château de Jodoigne-Souveraine, vu les intérêts historique, architectural, archéologique, esthétique et paysager du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté Français 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine Français 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021
Pas de titre Néerlandais 11-03-2021