26 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2021
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Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide Médicale Français 26-04-2021
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, &sect; 1<sup>er</sup>/2, alinéa 4, du code des impôts sur les revenus 1992 Français 26-04-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE Français 26-04-2021
Décret de crise 2021 Français 26-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 26-04-2021
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