26 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
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Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
Pas de titre Français 26-04-2021
Arrêté du Conseil communal d'Estaimpuis autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à la Rue du Centre, 87 à 7730 Leers-Nord Français 26-04-2021
Arrêté royal modifiant les articles 26 et 84/1 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 'déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat'. - Traduction allemande Français 26-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 26-04-2021
Pas de titre Néerlandais 26-04-2021
Pas de titre Néerlandais 26-04-2021
Pas de titre Néerlandais 26-04-2021
Pas de titre Néerlandais 26-04-2021
Pas de titre Néerlandais 26-04-2021
Pas de titre Néerlandais 26-04-2021
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