27 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 27-04-2021
Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne Français 27-04-2021
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2021 Français 27-04-2021
Arrêté ministériel concernant le payement d'une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2021 Français 27-04-2021
Arrêté ministériel portant exécution des articles 1bis, &sect; 5, 1ter, &sect; 2, alinéa 3, et 1quater, &sect; 3, de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, &sect;&sect; 2 et 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de cette même loi Français 27-04-2021