27 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration Français 27-04-2021
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021
Pas de titre Néerlandais 27-04-2021