29 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2021
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 Français 29-04-2021
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours (1) Français 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Français 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique Français 29-04-2021
Pas de titre Français 29-04-2021
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