29 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants Français 29-04-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash 15 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 29-04-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 29-04-2021