08 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
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Pas de titre Français 08-07-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ciney Français 08-07-2021
Arrêté 2021/2224 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification et complément de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare » Français 08-07-2021
Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement wallon Français 08-07-2021