08 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant fin des fonctions d'un Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Français 08-07-2021
Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (1) Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire Français 08-07-2021
Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 (1) Français 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021
Pas de titre Français 08-07-2021