30 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Français 30-07-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale Français 30-07-2021
Arrêté royal fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 Français 30-07-2021
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Français 30-07-2021
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Français 30-07-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » Français 30-07-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 30-07-2021
Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande Français 30-07-2021
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers. - Traduction allemande Français 30-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Français 30-07-2021
Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime Français 30-07-2021
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Sciensano Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021
Pas de titre Français 30-07-2021