30 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-07-2021
Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers Français 30-07-2021
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers (1) Français 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
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Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021
Pas de titre Néerlandais 30-07-2021