07 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-10-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Midi » sur le territoire des communes de Saint-Gilles et d'Anderlecht Français 07-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie Français 07-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal Français 07-10-2021
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale Français 07-10-2021