07 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-10-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Français 07-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux Français 07-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Heyvaert » Français 07-10-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 07-10-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 07-10-2021
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie houdende ontslag en benoeming van een effectief lid van het Algemeen Beheerscomité van de Bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag Néerlandais 07-10-2021
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanwijzing van de ambtenaren die belast zijn met het verslag over de opvolging van de noemenswaardige effecten op het milieu van de uitvoering van het richtplan van aanleg `Heyvaert' Néerlandais 07-10-2021