25 Octobre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Français 25-10-2021
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. - Erratum Français 25-10-2021
Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.600.790,60 à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2021 Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 73<sup>5</sup> à 73<sup>12</sup> de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021