25 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
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Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 25-10-2021
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Français 25-10-2021
Arrêté ministériel accordant une subvention de 360.600,00 euros à l'asbl Via Secura "PTA" pour l'année 2021 Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021