25 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2021
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Arrêté royal portant désignation de l'auditeur général de l'Autorité belge de la concurrence Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Français 25-10-2021
Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 362.911,00 euros organismes pour l'année 2021 Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 25-10-2021
Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.600.790,60 à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2021 Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 73<sup>5</sup> à 73<sup>12</sup> de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé Français 25-10-2021
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Français 25-10-2021
Pas de titre Français 25-10-2021
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