29 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Français 29-10-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) Français 29-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving » Français 29-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Français 29-10-2021