29 Octobre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution Français 29-10-2021
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté Français 29-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Heist-op-den-Berg Français 29-10-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Français 29-10-2021
Décret portant modification du décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale. - Erratum Français 29-10-2021
Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 28 octobre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (1) Français 29-10-2021
Décret relatif au COVID Safe Ticket (1) Français 29-10-2021
Arrêté royal établissant un code de déontologie tel que visé à l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, premier alinéa de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative en cas d'urgence épidémique Français 29-10-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Français 29-10-2021
Loi interprétative de l'article 124, &sect; 1<sup>er</sup>, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Français 29-10-2021
Arrêté ministériel accordant l'agrément à la Caisse de compensation COMPENSR Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021
Pas de titre Français 29-10-2021