18 Novembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes Français 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur pour la gestion et le contrôle des dépenses relevant du FEAGA et du FEADER et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie Français 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales Français 18-11-2021
Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité signé à Bruxelles le 2 février 2012 et l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 Français 18-11-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Français 18-11-2021