18 Novembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 18-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Français 18-11-2021
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages Français 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
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Pas de titre Français 18-11-2021
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Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
Pas de titre Français 18-11-2021
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