15 Décembre 2021

Titre Langue Date
Règlement technique portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Français 15-12-2021
Règlement technique établissant le modèle et les modalités de l'étude de justification en faveur de l'adoption pour utilisation généralisée d'une pratique impliquant une exposition à des fins médicales ou une exposition à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux Français 15-12-2021
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 Français 15-12-2021
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Français 15-12-2021
Décret-programme 2021. - Erratum Français 15-12-2021
Pas de titre Français 15-12-2021
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