15 December 2021

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Règlement technique portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants French 15-12-2021
Règlement technique établissant le modèle et les modalités de l'étude de justification en faveur de l'adoption pour utilisation généralisée d'une pratique impliquant une exposition à des fins médicales ou une exposition à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux French 15-12-2021
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 French 15-12-2021
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum French 15-12-2021
Décret-programme 2021. - Erratum French 15-12-2021
Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité French 15-12-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signe à Bruxelles, le 19 octobre 2018 French 15-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 15-12-2021
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 15-12-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité French 15-12-2021
Arrêté ministériel classant, comme monument, en raison de leurs intérêts architectural, historique et archéologique qui satisfont aux critères d'authenticité et de rareté, les deux tronçons non encore classés comme monument, situés dans le prolongement du bastion de Bourgogne et du bâtiment de la Poulie, en extension du classement comme monument des remparts de Vauban du château de Bouillon, classés par arrêté royal du 26 mai 1975 French 15-12-2021
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 French 15-12-2021
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 French 15-12-2021
Arrêté royal portant démission du délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 15-12-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits French 15-12-2021
No title French 15-12-2021
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