15 December 2021

Title Language Date
No title French 15-12-2021
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Circulaire n° 699. - Directives relatives à l'octroi d'une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins et qui, sur la base de cette déclaration et de l'analyse réalisée par le Self Assessment Testing Tool, se voient conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19 - prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) French 15-12-2021
Arrêté ministériel procédant à la modification de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, en raison de leur valeur architecturale, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par l'extension de classement au titre de monument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique, esthétique, technique, social et urbanistique du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, de certaines parties de l'ancien établissement des Bains de Spa French 15-12-2021
Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres French 15-12-2021
Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2022 French 15-12-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 French 15-12-2021
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 15-12-2021
Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres. - Traduction allemande French 15-12-2021
Décret-programme 2021 French 15-12-2021
Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications French 15-12-2021
Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité French 15-12-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signe à Bruxelles, le 19 octobre 2018 French 15-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 15-12-2021
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 15-12-2021