23 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Français 23-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Français 23-12-2021
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations provisoires, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 23-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au crédit-temps avec motif (1) Français 23-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" (1) Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (1) Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Français 23-12-2021
Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan intégré pour l'énergie et le climat Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance (1) Français 23-12-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le crédit-temps fin de carrière (1) Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps fin de carrière (1) Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit à l'emploi de fin de carrière (1) Français 23-12-2021
Décret portant le soutien de l'exploitation du patrimoine culturel (1) Français 23-12-2021
Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1<sup>er</sup> juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail n° 155 du Conseil national du Travail (1) Français 23-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'éco-chèques (personnel AAJ) (1) Français 23-12-2021