27 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-12-2021
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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata Français 27-12-2021
Loi-programme (1) Français 27-12-2021
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Français 27-12-2021
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 Français 27-12-2021
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention Français 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 Français 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Français 27-12-2021
Arrêté royal approuvant la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Français 27-12-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 27-12-2021