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27 Décembre 2021

Titre Langue Date
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Français 27-12-2021
Arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises. - Traduction allemande Français 27-12-2021
Programmawet. - Rechtzetting Néerlandais 27-12-2021
Koninklijk besluit tot toekenning van een dotatie voor 2021 aan het Brussels Hoofdstedelijk gewest ten laste van het « Fonds ter financiering van sommige verrichte uitgaven die verbonden zijn aan de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese Toppen te Brussel, evenals van uitgaven voor veiligheid en preventie die verbonden zijn aan de nationale en internationale hoofdstedelijke functie van Brussel » Néerlandais 27-12-2021
Pas de titre Néerlandais 27-12-2021
Pas de titre Néerlandais 27-12-2021
Pas de titre Néerlandais 27-12-2021
Pas de titre Néerlandais 27-12-2021
Pas de titre Néerlandais 27-12-2021
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