20 Janvier 2022

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Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et de la construction de chambres pour appareils, à Grez-Doiceau Français 20-01-2022
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 20-01-2022